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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.