Arrêté du 1 décembre 1988 fixant le plafond de ressources de l'année 1987 applicable en 1989 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
Arrêté du 1 décembre 1988 fixant le plafond de ressources de l'année 1987 applicable en 1989 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979