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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1988 FIXANT LE PLAFOND DE RESSOURCES DE L'ANNEE 1987 APPLICABLE EN 1989 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1988 FIXANT LE PLAFOND DE RESSOURCES DE L'ANNEE 1987 APPLICABLE EN 1989 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979)


Le plafond de ressources brutes de l'année 1987 applicable en 1989, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées, à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 76 034 F pour une personne seule et à 142 562 F pour un ménage.