Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 octobre 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1988 en Polynésie française

Arrêté du 21 octobre 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1988 en Polynésie française