Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1988 EN POLYNESIE FRANCAISE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1988 EN POLYNESIE FRANCAISE)
Le destinataire de ces informations nominatives est l'Institut territorial de la statistique de la Polynésie française.