Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 août 1988 relatif au dossier technique et financier à produire à l'appui d'une demande de conversion d'établissements d'hospitalisation privés

Arrêté du 23 août 1988 relatif au dossier technique et financier à produire à l'appui d'une demande de conversion d'établissements d'hospitalisation privés

Annexes

DOSSIER JUSTIFICATIF À PRODUIRE EN VUE DE LA CONVERSION DES ÉTABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVÉS.