Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 1988 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 30 mars 1988 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon