Arrêté du 30 juin 1987 fixant pour la campagne 1986-1987 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Arrêté du 30 juin 1987 fixant pour la campagne 1986-1987 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique