Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE)
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 1,86 F par tonne de canne pour la campagne 1986-1987.