Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

• Article 17

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

TITRE III : AVANCEMENT ET DÉTACHEMENT.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.