Articles

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

Les agents titulaires et stagiaires du corps des cadres socio-éducatifs à la date de publication du présent décret sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE

Cadre socio-éducatif

NOUVELLE SITUATION

Cadre socio-éducatif

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon :

 
 

- avec une ancienneté de 4 ans et plus

8e échelon

Sans ancienneté.

- avec moins de 4 ans d'ancienneté

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

2er échelon

Ancienneté acquise.