Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

• Article 25

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION DES FUITES DE FLUIDES FRIGORIGÈNES.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CESSION, L'ACQUISITION ET LA RÉCUPÉRATION DES FLUIDES FRIGORIGÈNES ET DE LEURS EMBALLAGES.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATEURS.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES AGRÉÉS.

TITRE VI : SANCTIONS PÉNALES.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.