Codes, lois et règlements

Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

TITRE Ier : DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG).

TITRE II : DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG).

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.