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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion)


Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.