Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation.

• Article 1
• Article 15

Chapitre Ier : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.

Chapitre II : Liquidation des avantages temporaires de retraite.

Chapitre III : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.

Chapitre IV : Limites d'âges et cumul.

Chapitre V : Dispositions diverses.