Décret n°2005-1483 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

• Article 18

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modalités de recrutement.

Chapitre III : Nomination et titularisation.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Détachement.

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois.