Arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

• Article 1
• Article 16

Chapitre Ier : Périodicité et modalités de l'évaluation.

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.