Codes, lois et règlements

Décret n°2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.

Décret n°2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement.

Chapitre III : Personnel.

Chapitre IV : Régime financier et comptable.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.