Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.

• Article 30

TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTE DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENLÈVEMENT ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI ET AU CONTRÔLE.

TITRE VI : SANCTIONS PÉNALES.

TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS.

Annexes