Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements)
Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements)
Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous (modèle non reproduit). Ce symbole doit être apposé d'une manière visible, lisible et indélébile.