Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale.

TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE.

TITRE II : LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES.

TITRE III : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE.

TITRE IV : LES AIDES DE L'ÉTAT.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.