Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense.

• Article 13

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre II : Modalités de nomination.

Chapitre III : Rôle du service de santé des armées.

Chapitre IV : Les autorités d'emploi.

Chapitre V : Dispositions diverses.