Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense)
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 21 du décret du 19 juillet 1985 susvisé, les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense.