Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

TITRE Ier : AUTORITES DE REGULATION

Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers.

Chapitre II : Comités consultatifs et réglementation.

Chapitre III : Autres autorités de contrôle.

Chapitre IV : Dispositions de coordination et d'abrogation.

TITRE II : PRESTATAIRES DE SERVICES

Chapitre Ier : Etablissements de crédit et prestataires de services d'investissement.

Chapitre II : Autres activités réglementées.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

Chapitre Ier : Emission de titres de créances négociables.

Chapitre II : Négociations sur instruments financiers.

Chapitre III : Compensation.

TITRE IV : DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER.

TITRE V : SECURITE DES EPARGNANTS ET DES DEPOSANTS.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS DE NATURE A METTRE EN CAUSE LA DEFENSE NATIONALE.

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC.