Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.

Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités centrales.

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités déconcentrées.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES A CARACTERE CONSULTATIF ET A LEUR FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations déconcentrées.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.