Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Chapitre Ier : De l'augmentation de capital.

Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier: Actualisation de la législation civile et commerciale applicable à l'outre-mer

Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Extension à l'outre-mer de dispositions portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales

Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.