Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

• Article 19

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.