Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Il est rendu compte chaque année devant le comité technique d'établissement des recrutements opérés en application du présent décret.