Codes, lois et règlements

Décret n°2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.

Décret n°2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.

Annexes

BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES

I. - NEUROLOGIE.

II. - PSYCHIATRIE.

III. - OPHTALMOLOGIE.

IV - STOMATOLOGIE.

V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE.

VI - APPAREIL LOCOMOTEUR.

VII - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE.

VIII - APPAREIL RESPIRATOIRE.

IX - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE.

X. - ENDOCRINOLOGIE - MÉTABOLISME.

XI - HÉMATOLOGIE ET MALADIES DU SANG.

XII - NÉPHROLOGIE-UROLOGIE.

XIII - PROCRÉATION-SEXUALITÉ.

XIV - SÉQUELLES CUTANÉES DES BRÛLURES GRAVES ET ÉTENDUES.