Décret n°2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche

• Article 1
• Article 16

Titre Ier : L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD).

Titre II : La comptabilité et le compte financier.

Titre III : Dispositions diverses.