Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine

• Article 14

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions applicables à tous les animaux de l'espèce bovine et aux cheptels bovins.

Chapitre III : Organisation administrative.

Chapitre IV : Dispositions finales.