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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine)


Toute infraction aux dispositions des articles 4 à 8 du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article 3 du décret du 15 septembre 1981 susvisé.