Décret n°2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

• Article 3

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE GARDIENNAGE DES PHARES ET BALISES.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DES VOIES NAVIGABLES.