Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine.
Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine.