Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)
Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)
Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.