Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière

Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière

Titre Ier : Droit des assurances.

Titre II : Introduction de l'euro à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre III : Contributions indirectes

Chapitre Ier : Alcools et boissons alcooliques.

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine.

Chapitre III : Assistance mutuelle entre autorités compétentes.