Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor.

• Article 1
• Article 13

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PERSONNELS DE LA CATÉGORIE A DU TRÉSOR PUBLIC.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES HUISSIERS DU TRÉSOR PUBLIC.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DU TRÉSOR PUBLIC.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRÉSOR.