Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

• Article 12

TITRE Ier : CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES.

TITRE II : CONTROLE DE LA MISE SUR LE MARCHE DES SUBSTANCES ACTIVES BIOCIDES ET AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS BIOCIDES.

TITRE III : RESEAU NATURA 2000.

TITRE IV : LIBERTE D'ACCES A L'INFORMATION RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT.

TITRE V : ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE : CONSULTATION DU PUBLIC SUR CERTAINS PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION.

TITRE VI : TRAFIC ILLICITE DE DECHETS.