Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante

• Article 1
• Article 27

Section I : Dispositions communes à toutes les activités.

Section II : Dispositions propres aux activités mentionnées au 1° du II de l'article 1er.

Section III : Activités de confinement et de retrait de l'amiante.

Section IV : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.