Codes, lois et règlements

Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Du concours externe et du concours interne.

Chapitre III : Organisation des concours.