Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale)


L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.