Décret n°99-1115 du 21 décembre 1999 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs d'automobile du ministère de la défense.
Décret n°99-1115 du 21 décembre 1999 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs d'automobile du ministère de la défense.