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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1115 du 21 décembre 1999 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs d'automobile du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1115 du 21 décembre 1999 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs d'automobile du ministère de la défense)


Ces indemnités sont exclusives de toutes autres rémunérations horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires.