Codes, lois et règlements

Décret n°99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret n°99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Paragraphe I : Missions et travaux de l'académie.

Paragraphe II : Composition de l'académie.

Paragraphe III : Bureau de l'académie.

Paragraphe IV : Académiciens.

Paragraphe V : Associés étrangers.

Paragraphe VI : Correspondants.

Paragraphe VII : Séances ordinaires.

Paragraphe VIII : Séance solennelle de l'académie.

Paragraphe IX : Publication des travaux de l'académie.

Paragraphe X : Jugement des concours.

Paragraphe XI : Commissions diverses.

Paragraphe XII : Indemnités.

Paragraphe XIII : Dispositions finales.