Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres)
Lorsque la place de secrétaire perpétuel est vacante par décès ou autre cause, l'académie procède au remplacement de celui-ci lors de la séance qui suit celle au cours de laquelle la vacance a été constatée, les académiciens ayant été convoqués par pli personnel.