Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration *IRA*.

Arrêté du 12 décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration *IRA*.