Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes.

Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes.

Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité.

Section 2 : Déontologie.

Section 3 : Organisation du travail.

Section 4 : Port de la tenue d'uniforme.

Section 5 : Armement.

Section 6 : Carte professionnelle.

Section 7 : Locaux - Equipement.

Section 8 : Récompenses - Sanctions.

Section 9 : Dispositions d'ordre social.