Article 17 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)
Article 17 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité sont les suivantes :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur salaire, pour une durée maximale d'un mois ;
- le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.