Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)

Annexes

I. Dispositions générales.

II. Implantation, aménagement.

III. Exploitation, entretien.

IV. Risques.

V. Eau.

VI. Air, Odeurs.

VII. Déchets.

VIII. Bruit et vibrations.

IX. Remise en état en fin d'exploitation.

Dispositions applicables aux installations existantes.

Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique