Décret n°97-652 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

• Article 10

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES FONCTIONNAIRES DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DES LABORATOIRES DU SERVICE DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES INSPECTEURS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS DE CONTRÔLE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.